Héritage en Espagne
L'héritage en Espagne soulève quelques questions. Pour résumer plus simplement cette question, il faut faire une distinction entre la section successorale d'une part et la section fiscale d'autre part.
Nous nous limitons ici - comme exemple - au cas d’un Français qui réside en France et qui laisse une seconde résidence en Espagne à sa femme et aux enfants qui sont également tous résidents en France.
Quelle loi s'applique à la répartition de la succession?
Depuis que le droit successoral européen est devenu applicable, la loi du domicile du testateur est appliquée à la répartition de sa succession universelle, à moins que le testateur n'ait précédemment choisi, par testament, d'appliquer la loi du pays de sa nationalité. En conséquence, lors du décès d'un ressortissant français de nationalité française, la loi française s'applique à la distribution de la succession en Espagne.
Ceci est important afin de savoir comment la succession sera distribuée en Espagne (votre deuxième résidence ou votre compte bancaire espagnol), que ce soit au conjoint survivant, que ce soit usufruit/nue-propriété, que ce soit aux enfants, etc. Cette répartition dépend donc de la Loi française, le testament ou le contrat de mariage du testateur.
Au moment du décès, le notaire français rédige une attestation d’hérédité européenne qui servira de base à la rédaction de l'acte notarié en Espagne.
Un testament espagnol est-il requis?
Dans la situation dont nous parlons ici, étant un ressortissant français ayant une deuxième résidence en Espagne, il n'est dans la plupart des cas absolument pas nécessaire de rédiger un testament espagnol. Après tout, la répartition a lieu conformément au droit français. Si vous optez pour une répartition alternative, nous vous conseillons de la rédiger chez votre notaire français qui vous assistera au mieux vis-à-vis des choix possibles selon le droit local.
Faut-il faire quelque chose en Espagne pour accepter la succession?
La succession d'un résident français est ouvert en France . Le bien immobilier espagnol sera en tout cas inclus et réparti dans l'acte notarié français d'acceptation de succession. En outre, en Espagne il faudra également rédiger un acte notarié d'acceptation de succession et qui devra être signé par les héritiers. La préparation prend un peu de temps, mais en Espagne, il fait également partie des fonctions traditionnelles d'un avocat.
Où dois-je payer les droits de succession?
Si le testateur est un ressortissant français, les droits de succession doivent être payés en France sur ce qui est laissé par le testateur au niveau universel.
La valeur des biens espagnols s'ajoute à la valeur du patrimoine du testateur.
En outre, en Espagne il faudra également payer des droits de succession, mais bien entendu uniquement sur les biens en Espagne. Les droits de succession diffèrent d'une région à l'autre. D'importantes exonérations s'appliquent dans la plupart des régions, ce qui signifie qu'en pratique dans de nombreuses régions il n'y a presque rien à payer. En cas ou un montant serait redevable en Espagne, l'impôt successoral espagnol peut être déduit en France.